CHEO Logo
Decrease Text SizeIncrease Text SizeFacebookTwitterYoutube

Banner
Image d'édifice avec le texte "À propos de nous"

Loi sur l'accès à l'information et protection de la vie privée.

Accès à l'information

Il n'est pas toujours nécessaire de soumettre une demande formelle d'accès à l'information pour obtenir des renseignements de la part de l'hôpital.

* Beaucoup de renseignements sont publiés sur notre site Internet. Voir les rapports du CHEO.

* Si les renseignements que vous cherchez ne sont pas en ligne, considérez demander l'information de façon informelle. C'est-à-dire demander l'information au service ou au secteur de l'hôpital qui, selon vous, possède les renseignements que vous cherchez. Quelqu'un répondra à votre demande et vous dira s'il est possible d'obtenir les renseignements de façon informelle ou s'il est nécessaire de soumettre une demande d'accès à l'information.

S’il est possible de trouver l'information sans remplir de demande formelle, l'hôpital et le demandeur sauvent temps et argent.

LAIPVP

La Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée, L.R.O. 1990 (la Loi) est une législation provinciale qui est entrée en vigueur le 1er janvier 1988. Le 1er janvier 2012, les hôpitaux de l'Ontario ont été ajoutés à la liste d'organismes publics régis par cette Loi.

La Loi a deux buts principaux :

  • Rendre les organismes publics plus transparents et responsables en fournissant au public le droit d'accès aux dossiers.
  • Protéger les renseignements personnels contre la collecte, l'utilisation ou la divulgation non autorisées par les organismes publics.

La Loi régit les dossiers sous la garde ou le contrôle de l'hôpital. Certains dossiers doivent être rendus disponibles sur demande, sauf pour quelques exceptions prescrites par la Loi.

Bien vouloir se référer à la page « Comment faire une demande d'information » pour obtenir plus de détails sur la procédure, ou télécharger « Ce qu'il faut savoir sur les demandes en vertu de la LAIPVP ».

Voici quelques questions fréquentes concernant la LAIPVP :

Annuaire des dossiers du CHEO (PDF)


Banque de renseignements personnels du CHEO (PDF)

Ce qu'il Faut Savoir

Cliquez-ici pour téléchargez "Ce qu'il Faut Savoir sur LAIPVP."

Impliquez-vous
image decoratif

Promotion des intérêts

Vous aussi pouvez aider!

image decoratif

Je contribue

Les façons de contribuer 

image decoratif

Je partage

Partagez votre histoire!

Liens rapides

Programmes et info santé
magnifying glass

Letter aLetter bLetter cLetter eLetter fLetter g Letter hLetter iLetter jLetter kLetter lLetter mLetter nLetter oLetter pLetter qLetter rLetter sLetter t Letter uLetter vLetter wLetter xLetter yLetter z
 
Zoomed image Close