Conseils financiers pour les parents d'enfants ayant des besoins spéciaux:

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Les enfants et les jeunes ayant des besoins spéciaux ont des problèmes de santé, des troubles affectifs, des problèmes de développement, des problèmes mentaux ou des troubles du comportement qui exigent de l'aide et du soutien en permanence. L'Ontario a un certain nombre de programmes provinciaux et le gouvernement fédéral offre divers crédits d'impôt, déductions et prestations pour aider les familles et les aidants d’enfants et de jeunes ayant des besoins spéciaux. Le gouvernement fédéral offre aussi des déductions d’impôt. Ce feuillet d'information décrit les sources principales d'aide financière et procure certains renseignements fiscaux.

Programmes provinciaux (Ontario)

Aide à l'égard d'enfants qui ont un handicap grave (AÉEHG)

Le programme Aide à l'égard d'enfants qui ont un handicap grave (autrefois appelé Prestations pour enfants handicapés) permet d'aider les parents à faire face à certaines des dépenses supplémentaires rattachées aux soins donnés à ces enfants. Ce financement vise à les aider à vivre une vie aussi normale que possible à la maison et dans la communauté.

Quels financements et/ou services le programme AÉEHG offre-t-il?

1. Aide financière par mois. Cette aide va de 25 $ à 410 $ par mois selon :

• votre revenu familial;
• les coûts des soins pour votre enfant;
• la gravité du handicap;
• le genre de soutien nécessaire pour aider votre enfant.

2.  Aide pour dépenses supplémentaires liées au handicap d'un enfant, notamment :

• les visites chez le médecin et à l'hôpital
• l'assistance familiale;
• les chaussures et les vêtements spéciaux;
• les soins des dents de base, les médicaments, les lunettes, les appareils auditifs et les médicaments délivrés sur ordonnance qui ne sont pas couverts par un autre régime.

Qui peut recevoir de l'aide?

Le père, la mère, la tutrice légale ou le tuteur légal d'un enfant qui :

• a moins de 18 ans;
• vit au domicile de son père, de sa mère, de sa tutrice légale ou de son tuteur légal;
• a un handicap grave.

Ces personnes peuvent être admissibles à l'aide financière offerte par ce programme, selon le revenu familial.

Comment présenter une demande?

• Le ministère des Services à l’enfance et à la jeunesse gère le programme AÉEHG. Visitez le site Web ou téléphonez au bureau local du Ministère pour demander un formulaire de demande. [Dans le secteur couvert par le CHEO, composez le 613 787-4064.]
  
• Vous devrez peut-être joindre à votre demande d'autres documents, comme une lettre ou le rapport d'un professionnel de la santé mentale qui décrit le diagnostic de votre enfant.
  
• Dans votre demande, vous devez énumérer les dépenses supplémentaires que vous avez en raison du handicap de votre enfant.
  
• Votre demande sera examinée par un agent des ententes particulières, qui communiquera peut-être avec vous pour obtenir plus de renseignements.

Services particuliers à domicile (SPD)

Ce programme vient en aide aux familles qui s'occupent d'un enfant ayant une incapacité mentale ou physique ou d'un adulte ayant une incapacité mentale. Son but est de les aider à prendre soin d’enfants ayant une incapacité mentale à domicile et dans leur propre communauté.

Les familles peuvent obtenir l'aide pour :

• des services de relève. Dans certains secteurs, il est difficile de trouver des fournisseurs de soins à des enfants ayant des besoins spéciaux. Ce financement peut maintenant être utilisé pour rémunérer les membres de la famille (mais pas les parents) pour les soins à un enfant en vue d’accorder un répit aux parents (services de relève);
  
• des programmes tels que des camps d'été spéciaux, qui ne sont pas couverts par d'autres services communautaires;
  
• des services liés au développement, comme le paiement de quelqu'un pour aider l'enfant à acquérir de nouvelles habiletés.

Qui peut recevoir de l'aide ?

• Les familles d'enfants ayant une incapacité mentale (un diagnostic de troubles du spectre autistique ou d’incapacité mentale).
  
• Les familles d'enfants ayant une incapacité physique.
  
• Les familles dont les enfants ont besoin de plus d'aide que la plupart des familles peuvent offrir.
  
• Le revenu familial ne change pas l’admissibilité à ce programme.
• Le montant d'argent reçu dépend des besoins de l'enfant.

Comment présenter une demande?

Le ministère des Services à l’enfance et à la jeunesse (MSEJ) gère le programme SPD. Visitez le site Web ou téléphonez au bureau du MSEJ le plus proche pour demander un formulaire de demande. [Dans le secteur couvert par le CHEO, composez le 1 800-267-5111 (poste 2399 ou 4064).

• Le formulaire de demande est très détaillé. Si vous êtes en contact avec un organisme communautaire pour le soutien à votre enfant (comme Coordination des services), vous pouvez demander à votre gestionnaire ou travailleur de cas de vous aider à le remplir.
  
• Vous devez joindre à votre demande un certificat médical ou d'évaluation psychologique qui décrit le diagnostic de votre enfant.
  
• Votre demande sera examinée par un agent des ententes particulières, qui communiquera peut-être avec vous pour obtenir plus de renseignements.

Le Programme d'appareils et accessoires fonctionnels (PAAF)

Ce programme aide les personnes ayant des incapacités physiques. Il fournit de l'aide financière pour de nombreux genres d'équipement et de fournitures, notamment :

• Fauteuils roulants
• Marchettes et poussettes
• Appareils auditifs
• Membres artificiels
• Systèmes de modulation de fréquence personnels
• Tableaux de communication.

Pour plus d'information, communiquez avec le ministère de la Santé et des Soins de longue durée de l'Ontario, Programme d'appareils et accessoires fonctionnels, au 1 800-268-6021. Site Web

Impôt fédéral sur le revenu

(déductions, crédits et avantages à la disposition des parents ou des tuteurs de personnes handicapées)

Crédit d'impôt pour personnes handicapées (CIPH):

Si vous avez un enfant ayant des besoins spéciaux, le Crédit d'impôt pour personnes handicapées (CIPH) est un crédit d'impôt non remboursable qui aide les personnes handicapées ou leurs aidants à réduire l'impôt sur le revenu qu'ils pourraient avoir à payer. Un particulier peut demander le montant pour personnes handicapées une fois qu'il est admissible au CIPH. Ce montant comprend un supplément pour une personne ayant moins de 18 ans à la fin de l'année.

Ce crédit d'impôt peut être transféré à un membre de la famille qui a subvenu de façon régulière et constante à l'un ou plusieurs besoins de première nécessité de la personne handicapée, comme la nourriture, le logement et les vêtements de la personne handicapée.

Être admissible au CIPH peut ouvrir la porte à d'autres programmes fédéraux, provinciaux ou territoriaux, notamment :

• Régime enregistré d'épargne-invalidité (REEI);
  
• Prestation fiscale pour le revenu de travail (PFRT);
  
• Prestation fiscale pour enfants.

Qui a droit à ce crédit d'impôt?

Les parents ou tuteurs légaux peuvent avoir droit au CIPH, si leur enfant :

• présente une déficience grave et prolongée qui a duré ou que l'on s'attend de durer au moins 12 mois;
  
• présente les effets d'une déficience dans l'une ou plusieurs des catégories suivantes :
• Vision
• Soins thérapeutiques essentiels
  
• Activités courantes de la vie quotidienne : marcher, parler, s'habiller, entendre, S'alimenter, évacuation intestinale ou vésicale, fonctions mentales, effet cumulatif de restrictions significatives

Comment faire une demande pour ce crédit d'impôt?

Faire une demande pour le CIPH est simple comme bonjour :

1. Remplir la Partie A du Formulaire T2201, Certificat pour le crédit d'impôt pour personnes handicapées.
   
2. Remplir la Partie B du Formulaire T2201 et le faire attester par le professionnel de la santé qui traite l'enfant.
   
3. Envoyer le formulaire original dûment rempli et signé à l'Agence du revenu du Canada. 
   

Un professionnel de la santé peut être un médecin en titre, un physiothérapeute, un optométriste, un psychologue, un ergothérapeute, un orthophoniste ou un audiologiste.

Comment réclamer le montant pour personnes handicapées?

Vous pouvez réclamer le montant pour personnes handicapées dans votre déclaration de revenus et de prestations lorsque la personne handicapée est admissible à recevoir le CIPH. Pour réclamer le montant pour personnes handicapées pour votre enfant, reportez-vous à la ligne 318 de votre déclaration de revenus. Pour obtenir de plus amples renseignements sur le CIPH, visitez le site Web ou composez le 1 800 959-8281.

Crédit d'impôt pour les aidants (Montant pour aidants – ligne 315)

Vous pourriez avoir droit de demander le montant pour aidants si :

• Vous avez tenu un logement qui constituait votre lieu de résidence et celui d'une ou plusieurs personnes à votre charge;
  
• Chaque personne à charge (autre qu'un parent ou un grand-parent) avait 18 ans et plus et était à votre charge en raison d'une déficience des fonctions physiques ou mentales.
• Prestation pour enfants handicapés : Les familles qui ont des enfants ayant droit au montant pour personnes handicapées peuvent avoir droit à la prestation pour enfants handicapés. La valeur de la prestation dépend du revenu familial.
  
• Frais de garde d'enfants (ligne 214) : Si vous avez payé quelqu'un pour s’occuper de votre enfant qui a droit au montant pour personnes handicapées, vous pouvez déduire les frais de garde d'enfants jusqu’à un maximum de 10 000 $.
  
• Montant pour une personne à charge admissible (ligne 305) : Si vous n'aviez pas d'époux ou de conjoint de fait et que vous subveniez aux besoins d'une personne à charge avec laquelle vous viviez dans un logement que vous avez tenu, vous pouvez demander ce montant.
  
• Montant pour personnes à charge âgées de 18 ans ou plus et ayant une incapacité (ligne 306) : Vous pouvez demander un montant pour un enfant ou un petit-enfant si l'enfant a une déficience de ses fonctions physiques ou mentales et est né en 1997 ou avant.
  
• Frais de scolarité, montant lié aux études et montant pour manuels transférés d'un enfant (ligne 324) : Si l'étudiant ayant une incapacité n'exige pas ces montants, la partie inutilisée de ce montant peut vous être transférée si vous êtes le parent ou le grand-parent qui a la charge de cet enfant. Un maximum de 5 000 $ moins le montant utilisé par l'étudiant peut vous être transféré.
• Frais médicaux (lignes 330 et 331) : Vous pouvez demander les frais médicaux à la ligne 330 pour votre enfant âgé de moins de 18 ans si vous, votre époux ou conjoint de fait avez payé les frais médicaux au cours de n'importe quelle période de 12 mois se terminant dans l'année. Vous pouvez demander les frais médicaux pour d'autres personnes à charge admissibles pour la même période de 12 mois à la ligne 331.
  

Les autres frais médicaux qui peuvent être demandés avec un certificat médical ou une prescription incluent notamment :

• Dispositifs ou logiciels permettant à des personnes aveugles ou ayant des troubles d'apprentissage graves de lire un texte imprimé- prescription exigée.
  
• Services de prise de notes utilisés par les personnes ayant une incapacité physique ou mentale si le coût est payé à une personne dont l'entreprise fournit de tels services. Un professionnel de la santé doit confirmer par écrit que ces services sont nécessaires.
  
• École pour personnes ayant une incapacité physique ou mentale — un professionnel de la santé doit confirmer par écrit que la personne, en raison d'une incapacité physique ou mentale, a besoin d'équipement, d'installation ou de personnel spécialisé fourni par cette école.
  
• Services de tutorat : Les services de tutorat s'ajoutent à l'enseignement général de la personne qui a une difficulté d'apprentissage ou une déficience mentale. Le bénéficiaire du paiement est une personne dont l'entreprise habituelle consiste à offrir de tels services à des personnes avec lesquelles elle n'a aucun lien. Un professionnel de la santé doit attester par écrit que le patient a besoin de ces services.
  
• Livres enregistrés – En connexion avec l'inscription d'une personne ayant un trouble de la perception dans une école secondaire au Canada ou dans un établissement d'enseignement agréé. Un professionnel de la santé doit attester par écrit que cette prestation est nécessaire.
• Traitement : Le coût du traitement reçu par une personne admissible à recevoir un crédit d'impôt pour personnes handicapées (CIPH). Le traitement doit être prodigué par une personne autre que l'époux ou le conjoint de fait de la personne qui demande la prestation. La personne doit avoir au moins 18 ans lorsque les sommes sont payées. Pour les personnes ayant une déficience mentale, le traitement doit être prescrit et supervisé par un médecin ou un psychologue. Pour les personnes ayant une déficience physique, le traitement doit être prescrit et supervisé par un médecin ou un ergothérapeute.

Présentation de demandes pour des dépenses passées

(présentation de demandes rétroactives de crédits d'impôt )

Si vous venez tout juste d’apprendre que ces crédits d'impôt existent et que vous ne les avez pas encore demandés, ne vous inquiétez pas! Vous pouvez demander ces crédits jusqu'à 10 ans rétroactivement.

Pour ajuster votre déclaration de revenus et de prestations pour les années antérieures, visitez le site Web de l'Agence du revenu du Canada et téléchargez le Formulaire T1-ADJ, Demande de redressement d'une T1.

Attention!

Méfiez-vous des entreprises commerciales qui promettent des remboursements d’impôt pouvant aller jusqu’à 30 000 $. Ils vous offrent de faire une demande de crédit d’impôt en votre nom en écrivant des lettres à votre médecin et en remplissant les formulaires pour vous. Mais ensuite ils empochent 30 % de votre remboursement à titre d’honoraires (ils peuvent ainsi vous prendre des milliers de dollars).

Si vous êtes dans l’impossibilité de remplir vous-même les formulaires, vous avez intérêt à engager un comptable ou un service comptable pour quelques centaines de dollars.

Pour plus d'information

Impôts et déductions au niveau fédéral

• Agence du revenu du Canada (RCA) 
  
• Special Needs Planning Group  (anglais)
  
• Planned Lifetime Advocacy Network (PLAN), un organisme à but non lucratif pour les familles résolues à assurer la planification d'avenir et une bonne vie pour leur proche ayant une incapacité. L’organisme a un excellent document intitulé « Tax Tips for Families ».