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Nouvelles
3/11/2014
Un hôpital pour enfants de la capitale nationale du Canada dépose un recours au Tribunal contre le brevetage des gènes pour protéger la prestation des soins aux patients.

« Breveter un gène est comme breveter l’eau que nous buvons ou l’air que nous respirons. »

 
OTTAWA, le 3 novembre 2014 – Le Centre hospitalier pour enfants de l’est de l’Ontario (CHEO) a déposé aujourd’hui un recours en justice contre les détenteurs américains de brevets sur les gènes qui causent un trouble cardiaque rare. Premier de ce genre au Canada, ce recours vise à déterminer si l’on devrait permettre le brevetage des gènes.

Le CHEO est en tête de file au Canada dans le domaine des soins et de la recherche en génétique. Les médecins et les scientifiques de l’Hôpital affirment que le brevetage de l’ADN humain les empêche de fournir avec continuité des soins de la plus grande qualité et d’utiliser pleinement les technologies de la génomique en notre nouvelle ère de la médecine personnalisée.

« Le CHEO se sent beaucoup plus à l’aise de fournir des soins aux patients dans ses salles d’examen et d’opération que devant un tribunal, mais cet enjeu est bien trop important pour qu’on évite de le contester, » explique la Dre Gail Graham, cheffe du Service de génétique du CHEO. « Le domaine de la génétique est sur le point de faire de grandes percées qui nous permettront de poser nos diagnostics beaucoup plus rapidement pour pouvoir traiter nos patients; nous sauverons ainsi bien des vies. Si l’on continue de breveter l’ADN, nous ne pourrons jamais atteindre ce plein potentiel. »

Le test sur lequel porte ce recours vise à dépister le syndrome du QT long – un trouble du rythme cardiaque causant parfois des battements de cœur rapides et chaotiques qui peuvent entraîner une crise d’épilepsie, l’évanouissement ou même une mort soudaine. Les médecins peuvent le diagnostiquer en administrant un test sanguin et un électrocardiogramme (ECG). Une fois traités, les patients poursuivent leur vie en pleine santé. Mais à l’heure actuelle, des détenteurs américains de brevets possèdent des droits exclusifs sur ce test.

« En tant qu’hôpital de recherche, nous reconnaissons que les brevets jouent un rôle important au sein du processus d’innovation, » explique Alex Munter, président-directeur général du CHEO. « Personne ne devrait détenir le monopole d’un élément que crée la nature. Breveter un gène est comme breveter l’eau que nous buvons ou l’air que nous respirons. »

Le CHEO est représenté devant la Cour fédérale par le cabinet canadien Gilbert’s LLP, qui se voue à abattre les obstacles juridiques qui limitent l’accès aux techniques novatrices en matière de santé. Les avocats Nathaniel Lipkus et Sana Halwani, avec d’autres collègues du cabinet Gilbert’s, offrent leurs services pro bono, tout comme plusieurs experts tels que Richard Gold, professeur à la Faculté de droit de l’Université McGill. Le Dr Gold et son équipe sont financés par PACEOMICS, un projet qu’appuient Génome Canada, Genome Alberta, Génome Québec et les Instituts de recherche en santé du Canada.

« L’avenir de la médecine dépend de la génétique. Il est crucial d’éclaircir cette problématique pour que toutes les personnes qu’elle touche – les patients, les chercheurs, les fournisseurs de soins et les entreprises – puissent en profiter, » conclut Alex Munter. « Nous espérons que la Cour fédérale du Canada rendra une décision qui permettra à toutes les provinces d’approuver les tests génétiques qu’administrent les fournisseurs canadiens de soins de santé. C’est le moins que l’on puisse faire pour les patients. »

Le CHEO est l’hôpital pédiatrique de la région de la capitale nationale du Canada. Il soigne chaque année plus de 500 000 enfants de l’Ontario, du Québec et du Nunavut. Affilié à l’Université d’Ottawa, le CHEO accueille des cliniciens et des chercheurs de renommée mondiale qui s’attaquent au cancer, aux virus, qui découvrent des gènes et qui s’efforcent de trouver des solutions aux troubles de santé mentale, d’obésité et bien plus encore.

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Pour plus d’information, veuillez communiquer avec

Eva Schacherl
CHEO
Gestionnaire des communications et stratège
613-737-7600, poste 3536
Cellulaire : 613-769-5553
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