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Protection des reseignements personnels santé

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La protection des renseignements personnels sur la santé au CHEO

Afin de fournir les meilleurs soins, nous devons recueillir et utiliser des renseignements personnels sur la santé. Nous veillons à en assurer la sécurité et la confidentialité. Le CHEO suit les règles imposées par la loi concernant la collecte, l’utilisation et la communication de renseignements personnels sur la santé.

Comment le CHEO protège-t-il les renseignements personnels sur la santé?

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Nous prenons des précautions pour faire en sorte que les renseignements qui vous concernent demeurent confidentiels (p. ex., mesures de sécurité, mots de passe et politiques).

Seules les personnes qui ont besoin de consulter votre dossier de santé sont autorisées à le consulter.

 

Les personnes de plus de 12 ans et, dans le cas des enfants, la mère ou le père qui en a la garde ou leur tuteur légal, ont le droit de regard sur la communication des renseignements personnels sur la santé qui les concernent. Nous supposons que vous consentez à divulguer des renseignements sur votre santé aux personnes qui vous prodiguent des soins. Avant de recueillir, d’utiliser ou de communiquer des renseignements personnels sur a santé qui vous concernent pour toute autre raison, nous vous demanderons votre consentement. Vous pouvez refuser ou retirer votre consentement en tout temps en communiquant avec le Service des archives

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À quoi servent les renseignements personnels sur la santé au CHEO?

L’information sur la santé a plusieurs utilités...

1 Soins de santé

Les fournisseurs de soins de santé et les étudiants utilisent les renseignements personnels sur la santé pour le diagnostic, la planification des soins et le traitement. Seuls les membres de votre équipe de soins peuvent consulter les renseignements personnels sur la santé qui vous concernent.

2 Enseignement

Le CHEO est un hôpital d’enseignement affilié à l’Université d’Ottawa. Des étudiants en médecine, en sciences infirmières et en professions paramédicales consulteront les
renseignements personnels sur la santé qui vous concernent pendant leur formation hospitalière. Vos renseignements sont protégés, car tous les étudiants doivent suivre les mêmes règles que le personnel du CHEO.

3 Amélioration des soins

En faisant le suivi des soins que nous prodiguons, nous pouvons déterminer les aspects à améliorer. Nous pouvons également évaluer l’efficacité des changements que nous apportons. Par exemple, nous faisons le suivi des infections que les patients contractent à l’hôpital et des problèmes liés aux médicaments.

4 Recherche

Des chercheurs peuvent consulter les renseignements personnels sur la santé qui vous concernent dans le cadre de leurs études. Toutes les études menées au CHEO doivent être approuvées par notre Comité d’éthique pour la recherche.image decoratif

5 Financement

Afin d’être rémunérés par le ministère de la Santé et des Soins de longue durée, nos médecins doivent établir des factures décrivant les évaluations et traitements effectués.

À moins d’un avis contraire de votre part, le CHEO peut également :

  • Communiquer les renseignements (en partie ou en totalité) à des fournisseurs de soins de santé de l’extérieur qui vous • prodiguent des soins. Ces fournisseurs peuvent aussi accéder aux dossiers de santé électroniques;
  • Mener des sondages sur la satisfaction des patients. Nos patients nous tiennent à coeur, et nous voulons connaître leur point • de vue sur la qualité des soins et des services qu’ils reçoivent. Nous utilisons ces renseignements pour améliorer nos soins;
  • Mener des activités de financement. Notre Fondation recueille des fonds pour la recherche, la formation en médecine et l’amélioration des soins aux patients. Seuls votre nom et votre adresse sont communiqués à la Fondation.

Qui peut consulter les renseignements personnels sur la santé qui me concernent?

Nous pouvons communiquer les renseignements personnels sur la santé qui vous concernent uniquement aux personnes qui en ont besoin et qui ont le droit de les consulter en vertu de la loi.

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Ces personnes peuvent comprendre :

  • Vous, votre enfant ou adolescent ou la personne responsable de prendre des décisions les
    concernant.
  • Les membres de votre équipe de soins, qu’ils soient à l’hôpital ou ailleurs.
  • Les membres de l’équipe de soins d’autres établissements reliés au réseau "electronic Child Health Network" (eCHN). CHEO est membre d’eCHN. Il s’agit d’un programme qui permet aux médecins et professionnels de la santé d’autres établissements membres d’accéder rapidement aux renseignements personnels sur la santé que détient le CHEO. Ces renseignements les aident à prendre des décisions sur les soins à vous prodiguer.
  • Les personnes qui travaillent pour un organisme de santé, comme le ministère de la Santé, conformément à la loi.
  • D’autres personnes à qui vous avez donné votre consentement, ou qui sont tenues de consulter ces renseignements en vertu de la loi.
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Quels sont mes droits?

Vous avez le droit de :

  • Savoir pourquoi les renseignements personnels sur la santé qui vous concernent sont recueillis, à quoi ils servent et à qui ils sont communiqués;
  • Demander à consulter les renseignements personnels sur la santé qui vous concernent, vous ou votre enfant, et d’en obtenir une copie;
  • Contester l’exactitude et l’exhaustivité des renseignements personnels sur la santé qui vous concernent et de demander leur rectification;
  • Faire part de vos préoccupations quant à l’utilisation ou à la protection de vos renseignements personnels sur la santé;
  • Retirer votre consentement aux usages que nous faisons des renseignements personnels sur la santé qui vous concernent, vous ou votre enfant. Adressez-vous simplement au Service des archives médicales.

Numéros important

Bureau de la protection des renseignements personnels du CHEO 613 737-7600, poste 2203, courriel : privacy@cheo.on.ca

Adressez-vous au Bureau de la protection des renseignements personnels si vous voulez :

  • Retirer votre consentement à utiliser les renseignements personnels sur la santé qui vous concernent ou y poser des conditions;
  • Obtenir des précisions sur nos pratiques relatives aux renseignements personnels sur la santé.
  • Si vous désirez faire une plainte concernant les pratiques de respect de la vie privée du CHEO

Service des archives médicales 613 737-7600, poste 2348 ou 2292

Communiquez avec nous pour consulter les renseignements personnels sur la santé qui vous concernent ou en obtenir une copie.

Représentante des patients et des familles 613 737-7600, poste 3078

Communiquez avec nous si vous ne souhaitez pas être invité à répondre au sondage sur la satisfaction des patients ou si vous avez des questions ou des commentaires sur le CHEO.

Fondation du CHEO 613 737-7600, poste 2780

Communiquez avez nous si vous souhaitez que votre nom soit rayé de notre liste d’envoi.

Si vous croyez que le CHEO a porté atteinte à votre droit à la vie privée, vous pouvez vous adresser au :

Commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario

2, rue Bloor Est, bureau 1400, Toronto, Ontario M4W 1A8

416 326-3333 ou 1 800 387-0073

Courriel : info@ipc.on.ca  

 

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