Mesures visant à assurer la protection de tous à CHEO
Il arrive que nous soyons obligés de vérifier qu’un patient n’a pas, en sa possession, des choses avec lesquelles il pourrait se faire du mal ou blesser d’autres personnes. Nous prenons cette mesure quand nous considérons qu’une fouille est nécessaire pour la sécurité de tous à CHEO. Les articles soumis à des restrictions peuvent être n’importe quel objet personnel qui pourrait blesser un patient ou quelqu’un d’autre.
Quels sont les motifs qui justifient une fouille concernant des articles soumis à des restrictions? |
Il est essentiel que CHEO soit un lieu où patients, visiteurs et employés sont en sécurité. Nous fouillons un patient si nous jugeons que cette précaution s’impose pour préserver la sécurité de tous. Voici certains des cas où une fouille est nécessaire :
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Qui est chargé de la fouille? |
| Un professionnel agréé, un conseiller pour les enfants et les jeunes, un spécialiste des interventions d’urgence ou un membre du personnel de sécurité ayant reçu une formation concernant les politiques et procédures de fouille en est chargé. Nous respectons la préférence de genre du patient. |
Où se fait la fouille? |
| Nous devons fouiller les patients dans chaque service où ils arrivent pour recevoir des soins. Par conséquent, nous fouillons les patients d’une unité à une autre ou d’un service à l’autre. Nous fouillons toujours les vêtements et les effets personnels dans une pièce privée, afin que personne ne puisse le voir. |
Comment s’effectue la fouille? |
| Il y a 6 types de fouilles qui permettent de réduire les risques de blessure, dont la fouille des effets personnels, des vêtements et de la chambre d’un patient. L’objectif de la fouille est de trouver et de confisquer les articles soumis à des restrictions qui pourraient blesser le patient ou quelqu’un d’autre. |
Faut-il obtenir un consentement pour pouvoir effectuer une fouille? Et si le patient refuse? |
| Oui, il faut obtenir un consentement verbal pour pouvoir effectuer une fouille. Si le patient refuse d’y consentir, le médecin qui assume les responsabilités les plus élevées et le professionnel agréé qui connaît le mieux le patient décident ensemble des mesures qui doivent être prises. Leurs décisions sont basées sur l’état de santé du patient, et sur les risques qu’il pose pour le personnel et pour les autres personnes à CHEO. |
Est-ce que CHEO fait parfois appel à la police? Y a-t-il des cas de fouilles obligatoires? |
| Nous contactons notre Service de sécurité si nous soupçonnons qu’un patient a des armes ou des drogues, ou si nous en trouvons lors de la fouille. Ensuite, nous consultons notre Service de sécurité pour décider s’il est nécessaire d’appeler la police. |
Que fait-on des effets personnels qui sont confisqués? Est-ce que le patient peut les récupérer par la suite? |
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Tout dépend de la nature des articles - s’il s’agit d’articles illégaux ou pas. Si nous trouvons des articles illégaux à l’occasion d’une fouille, nous nous conformons aux lois fédérales canadiennes (aux dispositions du Code criminel). Nous remettons tout article illégal à notre Service de sécurité. Le personnel du Service de sécurité élimine ensuite tout renseignement qui permettrait de connaître l’identité du patient, puis il remet les articles illégaux à la police. Si nous trouvons des articles soumis à des restrictions mais qui ne sont pas illégaux, nous les jetons à la poubelle ou nous les remettons aux parents ou responsables pour qu’ils les rapportent à la maison. Nous pouvons aussi conserver ces articles en lieu sûr jusqu’à ce que le patient sorte de l’hôpital. Dans ce cas, nous remettons les articles au patient au moment de sa sortie de CHEO. |
Comment peut-on obtenir de plus amples détails à ce sujet? |
| L’infirmière ou le médecin de votre enfant ou adolescent peut répondre à vos questions et vous fournir de plus amples renseignements à ce sujet. |
À qui peut-on parler si l’on n’accepte pas la fouille? |
| Vous pouvez contacter le représentant des patients et des familles de CHEO : Tél. 613-737-7600 (poste 3078) - courriel : experience@cheo.on.ca |