Protection des renseignements personnels
Afin de te fournir les meilleurs soins possible, nous devons recueillir des renseignements de santé à ton sujet et au sujet de ta famille. CHEO s’engage à protéger la confidentialité de tes renseignements, et à respecter les lois régissant la collecte, l’utilisation et la divulgation des renseignements de santé personnels.
Protection de la confidentialité à CHEO
Comment nous protégeons la confidentialité de tes renseignements de santé |
Nous avons mis en place des mesures de protection (sécurité, mots de passe, politiques, etc.) pour veiller à la sécurité de tes renseignements confidentiels. Seules les personnes qui doivent avoir accès à tes renseignements de santé personnels auront le droit de les consulter. ConsentementNous tenons pour acquis que tu nous autorises à communiquer tes renseignements de santé aux personnes qui participent à tes soins. Nous te demanderons ton consentement avant de recueillir, d’utiliser ou de divulguer des informations te concernant à des fins autres que celles qui sont décrites ci-dessous. Tu as également le droit de refuser d’accorder ton consentement ou de le retirer quand tu le désires en contactant le Service des archives médicales. |
Fins aux quelles nous utilisons tes renseignements de santé |
Il est également possible que CHEO utilise ou divulgue tes renseignements de santé personnels aux fins suivantes - à moins que tu ne nous demandes de ne pas le faire :
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Qui peut consulter tes renseignements de santé |
Nous ne communiquerons tes renseignements de santé personnels qu’aux personnes qui en ont besoin et qui sont autorisées à les consulter en vertu de la loi. Les personnes qui sont autorisées à consulter tes renseignements de santé sont :
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Comment avoir accès à tes renseignements de santé |
Tu as le droit de consulter et/ou de demander à voir tes renseignements de santé personnels. Pour cela, contacte le Service des archives médicales au 613-737-7600 (poste 2292) ou par télécopieur au 613-738-4855. Nous exigeons une demande écrite et signée par le patient (pour les enfants de 12 ans et plus) ou par un parent/tuteur légal, avant de donner accès à des renseignements de santé personnels. |
Comment avoir accès à d’autres renseignements |
Depuis le 1er janvier 2012, tous les hôpitaux de l’Ontario sont soumis à la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée de l’Ontario. Cette loi vise deux objectifs : l’accès aux renseignements de santé et la protection de la confidentialité. La Loi s’applique aux dossiers dont l’hôpital a la responsabilité. Sur demande, certains dossiers doivent être mis à la disposition du patient ou de ses parents/tuteurs légaux, sauf dans quelques rares cas d’exceptions. La page Accès à l’information fournit des informations détaillées sur le procédé à suivre pour demander des renseignements de santé personnels. |
Bureau de la protection des renseignements personnels de CHEO
Tu peux contacter le Bureau si :
- Tu ne veux pas recevoir notre sondage de satisfaction.
- Tu ne veux pas que l’on communique tes coordonnées à la Fondation de CHEO.
- Tu veux retirer ton consentement ou tu veux y mettre des conditions en ce qui concerne l’utilisation ou la divulgation de tes renseignements de santé.
- Tu veux des détails sur nos pratiques en matière d’accès aux renseignements de santé.
- Tu as la moindre question ou plainte au sujet de la protection de la confidentialité ou concernant la participation de CHEO au programme ConnexionOntario.
- Tu aimerais qu’une correction soit apportée à tes renseignements de santé personnels, si certains ne sont pas exacts.
- Vous souhaitez vérifier le dossier de santé électronique de votre enfant afin de déterminer qui a accédé à vos renseignements
Coordonnées
Bureau de la protection des renseignements personnels - CHEO
401, chemin Smyth
Ottawa Ontario
613-737-7600 (poste 3899) ou privacy@cheo.on.ca
Commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario
Tu peux également contacter le commissaire à l’information et à la protection de la vie privée, si tu penses que CHEO n’a pas respecté tes droits à la confidentialité :
2, rue Bloor Est - Bureau 1400 - Toronto ON M4W 1A8
Tél. : (416) 326-3333 ou 1-800-387-0073
Courriel : info@ipc.on.ca
Site Web : http://www.ipc.on.ca/