Protection des renseignements personnels

Comment nous protégeons la confidentialité de tes renseignements de santé

Nous avons mis en place des mesures de protection (sécurité, mots de passe, politiques, etc.) pour veiller à la sécurité de tes renseignements confidentiels. Seules les personnes qui doivent avoir accès à tes renseignements de santé personnels auront le droit de les consulter.

Consentement

Nous tenons pour acquis que tu nous autorises à communiquer tes renseignements de santé aux personnes qui participent à tes soins. Nous te demanderons ton consentement avant de recueillir, d’utiliser ou de divulguer des informations te concernant à des fins autres que celles qui sont décrites ci-dessous. Tu as également le droit de refuser d’accorder ton consentement ou de le retirer quand tu le désires en contactant le Service des archives médicales.

Fins aux quelles nous utilisons tes renseignements de santé 

• Pour te fournir des soins. Tes renseignements sont utilisés par les prestataires de soins et les stagiaires qui font partie de ton équipe de soins.
• Pour enseigner. Il est possible que tes renseignements de santé soient utilisés dans le cadre de notre partenariat avec l’Université d’Ottawa ou d’autres écoles.
• Pour mener des recherches et établir des statistiques. Il est possible que des chercheurs utilisent tes renseignements de santé dans le cadre d’une étude qui aura été approuvée par le Comité d’éthique de la recherche de CHEO.
• Pour améliorer les soins que nous fournissons en menant des initiatives d’amélioration de la qualité et de gestion des risques.
• Pour obtenir le paiement de ton traitement.

Il est également possible que CHEO utilise ou divulgue tes renseignements de santé personnels aux fins suivantes - à moins que tu ne nous demandes de ne pas le faire :

• Pour communiquer tes renseignements de santé, en totalité ou en partie, à des prestataires de soins externes participant à tes soins, ce qui pourrait inclure l’accès à ton dossier de santé électronique.
• Pour mener des sondages de satisfaction à l’intention des patients. Nous avons besoin de savoir ce que tu penses de la qualité des soins et des services que tu as reçus à CHEO. Ces renseignements nous permettront d’améliorer les soins dans l’avenir.
• Pour soutenir nos activités de collecte de fonds. Notre Fondation soutient CHEO en recueillant des fonds pour la recherche, pour la formation médicale et pour l’amélioration des soins destinés aux patients. Nous ne communiquerons que ton nom et ton adresse à notre Fondation.

Comment nous communiquons (divulguons) vos renseignements

Nous pouvons partager (divulguer) vos renseignements avec :

Les patientes et patients ainsi que les tuteurs légaux

Les patientes et patients ainsi que leurs tuteurs légaux ont besoin d’information pour prendre des décisions éclairées au sujet des soins et des traitements continus et de la façon dont nous recueillons, utilisons ou partageons des renseignements personnels sur la santé. Au CHEO, les patientes et patients de 12 ans et plus peuvent prendre la plupart des décisions de traitement par eux-mêmes si c’est leur souhait. Lorsque c’est le cas, la personne a également le droit de demander au CHEO de donner à ses tuteurs légaux l’accès à ses renseignements par MyChart, leur équipe de soins, ou d’autres façons.

Personnes avec lesquelles vous choisissez de les partager

Les patientes et patients ainsi que leurs tuteurs légaux peuvent demander au CHEO de partager des renseignements sur la santé avec des personnes et des groupes qui ne sont pas « automatiquement » autorisés à avoir accès à ces renseignements en vertu de la loi. Cela peut comprendre d’autres membres de la famille, des écoles ou des avocats. Les patientes et patients ainsi que leurs tuteurs légaux peuvent retirer leur consentement à partager des renseignements sur la santé avec ces personnes ou groupes.

Personnes impliquées dans les soins de santé

Nous partageons les renseignements sur la santé des patientes et patients avec des fournisseurs de soins à l’extérieur du CHEO qui participent aux soins, comme les médecins de famille, les spécialistes d’autres hôpitaux et les fournisseurs de soins dans la collectivité. Si les patientes et patients, les tuteurs légaux ou les fournisseurs eux-mêmes le demandent, nous pouvons partager des renseignements sur la santé avec des fournisseurs de soins de santé à l’extérieur du Canada aux fins de soins et de traitement.
Les patientes et patients ainsi que leurs tuteurs légaux peuvent dire au CHEO qu’ils ne veulent pas que des renseignements sur la santé soient partagés entre fournisseurs de soins de santé, ce qu’on appelle un « verrouillage » ou une « directive de consentement ». Les patientes et patients ainsi que leurs tuteurs légaux doivent communiquer avec le Bureau de la protection des renseignements personnels (coordonnées ci-dessous) s’ils ont des questions ou des préoccupations au sujet de la façon dont leurs renseignements sont partagés entre les fournisseurs de soins.

Systèmes partagés de dossiers de santé électroniques

Le CHEO participe au partage des dossiers de santé électroniques et des systèmes de dossiers de santé partagés. Ces systèmes permettent l’échange sécuritaire de renseignements sur les patientes et patients avec des fournisseurs à l’extérieur du CHEO afin de permettre des soins opportuns et coordonnés aux patientes et patients, ou pour permettre aux fournisseurs d’obtenir une consultation (« deuxième opinion ») au sujet des soins ou de décider si un aiguillage doit être accepté. Ces systèmes permettent également aux fournisseurs de soins du CHEO de consulter des renseignements sur la santé provenant d’autres établissements de soins pour les mêmes raisons. Les fournisseurs de soins et le personnel qui les soutient, qui accèdent à ces systèmes, sont liés par des conditions d’utilisation et ne peuvent accéder aux renseignements sur les patientes et patients que pour des raisons approuvées. Voir ci-dessous pour plus d’informations sur chaque système :

Personnes qui mènent des sondages sur la satisfaction des patientes et patients

Nous voulons que vous nous parliez de la qualité des soins et des services que vous recevez au CHEO. Nous utiliserons votre nom et votre adresse, ainsi que les dates de vos visites pour vous envoyer des sondages sur votre expérience. Ces renseignements nous aident à améliorer les soins que nous offrons.

À propos de la Fondation du CHEO

La Fondation du CHEO est dévouée à soutenir le CHEO en récoltant des fonds pour la recherche, les activités du programme et l’amélioration des soins offerts aux patientes et patients. À moins que vous ne nous disiez de ne pas le faire, nous communiquerons votre nom et votre adresse à la Fondation du CHEO.

Représentants spirituels

Notre équipe de soutien spirituel offre du soutien aux patientes et patients ainsi qu’aux familles de différentes traditions. Si vous souhaitez qu’un membre de notre équipe de soutien spirituel communique avec vous, veuillez en informer votre fournisseur de soins de santé afin qu’une recommandation puisse être faite.

Visiteurs et appelants

À moins que vous ne nous demandiez de ne pas fournir cette information, nous pouvons partager des renseignements généraux sur vous avec d’autres personnes, comme votre emplacement à l’hôpital (au moment de l’admission) et votre état de santé général (c.-à-d. « passable », « stable », « mauvais », « critique »). Votre consentement est requis pour divulguer des renseignements plus détaillés aux appelants et aux visiteurs. Si vous ne voulez pas que votre statut et votre emplacement dans l’hôpital soient partagés, veuillez communiquer avec le Bureau de la protection des renseignements personnels du CHEO (coordonnées ci-dessous) ou parler à un membre de votre équipe clinique.

Tiers

Nous pouvons également partager des données dépersonnalisées ou anonymisées avec des tiers, comme des entités gouvernementales, des entités de recherche et des partenaires de l’industrie, à des fins autres que la recherche, pour mesurer notre rendement, pour apporter des améliorations à nos opérations, ou développer des produits et services qui pourraient bénéficier au CHEO ou à d’autres établissements de santé.

Autres personnes si la loi l’exige

Les lois de l’Ontario exigent ou nous permettent de partager certains renseignements sur les patientes et patients avec des groupes externes précis, sans le consentement de la patiente ou du patient, notamment :

• le ministère de la Santé de l’Ontario;
• des registres comme le Pediatric Oncology Group of Ontario, l’Institute for Clinical Evaluation Sciences (ICES), l’Institut canadien d’information sur la santé (ICIS); 
• les chercheurs, s’ils sont approuvés par notre Comité d’éthique de la recherche (CER); 
• le médecin-chef en santé publique, qui doit déclarer les maladies transmissibles; 
• les agents d’application de la loi qui présentent un mandat ou une assignation à comparaître, ou qui aident à mener une enquête; 
• la Société d’aide à l’enfance, où l’on soupçonne qu’un enfant a été exposé à un préjudice;
• l’avocat d’un enfant; 
• le tuteur et curateur public; 
• le coroner.

Comment avoir accès à tes renseignements de santé

Comment avoir accès à d’autres renseignements

Depuis le 1er janvier 2012, tous les hôpitaux de l’Ontario sont soumis à la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée de l’Ontario. Cette loi vise deux objectifs : l’accès aux renseignements de santé et la protection de la confidentialité. La Loi s’applique aux dossiers dont l’hôpital a la responsabilité. Sur demande, certains dossiers doivent être mis à la disposition du patient ou de ses parents/tuteurs légaux, sauf dans quelques rares cas d’exceptions.